CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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SOMMAIRE

Préambule
1. Objet
2. Le Site
3. Acceptation des conditions d’Utilisation du Site
4. Définitions
5. Conditions d’inscription au Site
6. Modalités d’ouverture et de fermeture d’un Compte par le Joueur
7. Bonus et promotions
8. Monnaie / Devise
9. Dépôt / Retraits / Paiements sécurisés
10. Match à enjeu
11. Intégrité des Jeux
12. Publication des informations publiques relatives au gagnant
13. Participation responsable aux Jeux
14. Frais et commissions prélevés par Gametoo SAS
15. Chat
16. Exclusion de garanties Gametoo SAS
17. Responsabilités et garanties du Joueur
18. Propriété intellectuelle
19. Données personnelles
20. Modification des Conditions d’Utilisation
21. Loi applicable et tribunal compétent
22. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles
23. Dispositions diverses

PREAMBULE

Cette convention régit votre accès, la navigation et l'utilisation de www.gametoo.com (le «Site») et les services qui y sont offerts, y compris toutes les activités de jeu et le téléchargement, l'affichage ou la présentation d'images, sans limitation, les applications, logiciels, fichiers, textes, graphiques et de communication, selon le cas. La société Gametoo SAS vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. La société Gametoo SAS vous précise qu’il n’est pas possible d’utiliser les services de www.gametoo.com (le «Site») et les services sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différents services proposés par www.gametoo.com (le «Site»). www.gametoo.com (le «Site») est réservé aux clients majeurs ou mineurs pour l’argent virtuel et les tournois.

2. Le Site

La société Gametoo, SAS au capital de 90 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 789 540 176 dont le siège social est situé au 2 rue Catulle Mendès 75017 PARIS, propose sur son site internet localisé à l’adresse www.gametoo.com (ci-après le « Site ») une plateforme qui permet aux joueurs de gagner de l’argent et des cadeaux en jouant aux jeux vidéo en ligne.

3. Acceptation des conditions d’Utilisation du Site

L’accès au Site www.gametoo.com est réservé aux Joueurs (ci-après le(s) « Joueur(s) ») ayant préalablement pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les ayant acceptées.

L'acceptation intégrale de ces Conditions d’Utilisation est matérialisée par la signature électronique du Joueur, composée de la validation d'une case à cocher lors de son inscription sur le Site. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique du Joueur, l’inscription ne pourra pas être validée.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont valables à compter de la date du 31/10/2012

4. Définitions

Les termes et expressions employés avec une majuscule dans les Conditions d'Utilisation ont la signification suivante (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

« 1 contre 1 » désigne un Jeu dans lequel seuls deux Joueurs s’affrontent ;

« Mêlée » désigne un Jeu dans lequel plusieurs joueurs s’affrontent ;

« Tournoi » désigne un Jeu dans lequel plusieurs joueurs s’affrontent en « 1 CONTRE 1 » ou en « Mêlée » au cours de plusieurs parties successives ;

« Match à enjeu » désigne un Jeu en mode « 1 contre 1 », « Mêlée » ou « Tournoi » et pour lequel des frais d’inscription ont été payés par chacun des participants et où les gains sont reversés aux gagnants ;

« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Joueur sur le Site qui lui permet d’accéder aux Jeux et qui retrace l’ensemble ou en partie son historique (participations aux Jeux, mouvements bancaires) ;

« Compte provisoire » désigne l’état du Compte du Joueur après remplissage des 3 champs suivants : pseudo, mail, mot de passe. Ce compte provisoire n’offre qu’un accès limité au Site.

« Compte définitif » désigne l’état du Compte après validation de l’ajout de son identité.

« Conditions d’Utilisation » désignent les présentes conditions d’utilisation du site www.gametoo.com ;

« Coordonnées de Connexion » désignent l’identifiant et le mot de passe choisis par le Joueur pour accéder à son Compte ;

« Crédit » désigne la somme d’argent disponible sur le Compte d’un Joueur ;

« Jeu(x) » désigne le(s) jeu(x) proposé(s) sur le Site qui font uniquement appel à l’adresse des Joueurs ;

« Joueur » désigne une personne qui utilise le Site après avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et s’être inscrite ;

« Règles du Jeu » désigne les règles applicables aux Jeux disponibles sur le Site.

« Site » désigne le site www.gametoo.com ;

« Chat » désigne le service en ligne qui permet au Joueur de communiquer par le biais de messages instantanés avec d’autres Joueurs ;

« Fair-Play/ réputation » désigne la note (pourcentage) de comportement sur le site attribuée au Joueur.

5. Conditions d’inscription au Site

Ne peuvent s’inscrire au Site pour jouer en argent réel :(i) les personnes âgées de moins de 18 ans, (ii) les personnes en dessous de l’âge auquel il est légal de jouer en ligne dans leur juridiction et (iii) les personnes se connectant au Site à partir de juridictions où il est illégal de le faire. Gametoo n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Site au sein de chaque juridiction. Il incombe au Joueur de procéder à cette vérification par lui-même.

Pour jouer en argent virtuel, le joueur ne dispose d’aucune restriction d’âge ou de juridiction.

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul Compte.

Gametoo SAS donne aux joueurs inscrits et jouant en argent réel, un délais d’un mois pour nous envoyer la preuve de son identité (recto-verso) et le recto-verso de son moyen de paiement de façon à s’assurer qu’aucun mineur utilisant l’argent réel n’est inscrit sur le Site. Gametoo SAS se réserve par ailleurs le droit de suspendre le Compte d’un Joueur et d’exclure un Joueur de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de son âge n’est pas fournie au-delà du délai d’un mois suite à son inscription. Pour tout retrait inférieur à 1 mois depuis la date d’inscription, le joueur devra avoir fournis tous les documents nécessaires pour valider définitivement son compte.

Les employés, cadres, directeurs, actionnaires, investisseurs, représentants du Site ainsi que leurs parents et toute personne appartenant à leur famille respective (définie comme parent, époux/épouse, frères/soeurs et enfants), et toute personne résidant dans le même foyer, enfin les partenaires et membres affiliés, les agences de promotion et de communication partenaires du Site, ne sont pas éligibles à la création et à l'utilisation d'un Compte sur le Site.

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à gagner et de recueillir des prix dans le cadre des Services: directeurs Gametoo, dirigeants, employés, agents, représentants, et tout conjoint, enfant, frère, ou toute autre personne résidant en permanence dans le ménage, tout ce qui précède, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants de la société mère Gametoo sa filiale et sociétés affiliées, ainsi que tout conjoint, enfant, frère, sœur et toute personne demeurant en permanence dans le ménage de tout ce qui précède. Donc, si vous faites partie de l'équipe Gametoo et/ou toutes les personnes citées précédemment cela signifie que vous n'êtes pas admissible à gagner les lots et jackpots proposés sur le site.

6. Modalités d’ouverture et de fermeture d’un Compte par le Joueur

6.1 Ouverture d’un Compte

Chaque compte est accessible par le biais de la combinaison d’un identifiant et d’un mot de passe unique et secret, appelés Coordonnées de Connexion. Le Joueur est obligé de choisir ses Coordonnées de Connexion conformément aux règles qui figurent sur le page d’inscription. Ces coordonnées de Connexion sont strictement personnelles. Chaque Joueur est responsable d’assurer la confidentialité de ces Coordonnées de Connexion. Ainsi, lorsque les Coordonnées de Connexion d’un Joueur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Joueur qui les utilise.

6.1.1 Compte provisoire

Pour les joueurs qui souhaitent utiliser la plate-forme en argent réel, avant que votre compte définitif ne soit activé, vous accéderez au Site par le biais d’un compte provisoire. Ce compte provisoire n’est accessible que pour une période de 30 jours maximum. Au delà, vous ne pourrez plus jouer sur la plateforme avant d’avoir validé votre compte définitif.

A noter également, vous ne pouvez pas retirer d’argent de votre compte temporaire vers votre compte bancaire. Vous devez obligatoirement passer en compte définitif avant de pouvoir retirer vos gains ou votre dépôt.

6.1.2 Compte définitif

Afin de valider votre compte définitif, nous vous demandons une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité à charger (uploader), et le recto-verso de votre moyen de paiement de façon à s’assurer qu’aucun mineur utilisant l’argent réel n’est inscrit sur le Site. Si ces informations ne sont pas validées, vous ne pourrez pas effectuer de retrait tant que l'équipe Gametoo n'aura pas validé les documents.

Si plusieurs comptes sont créés par un même Joueur, notamment dans l’optique de bénéficier plus d’une fois du bonus offert à l’inscription (voir section 7.1), Gametoo SAS se réserve le droit de supprimer tous les comptes du joueur et de saisir toutes les sommes se trouvant sur ces comptes

6.2 Fermeture d’un compte

Un Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit au Joueur d’adresser un email à Gametoo SAS à l’adresse suivante : support@gametoo.com.

Gametoo SAS se réserve le droit de fermer définitivement tout Compte d’un Joueur ayant contrevenu aux termes de ces Conditions d’Utilisation.

Gametoo SAS se réserve également le droit de fermer définitivement tout Compte sur lequel le Joueur ne s’est pas connecté pendant douze (12) mois consécutifs. Gametoo SAS indiquera par email au Joueur, au moins 15 jours avant la survenance de ce délai, que son compte sera fermé définitivement s’il ne se connecte pas avant la survenance dudit délai.

Les sommes restant au Crédit d’un Compte dont la fermeture a été demandée ou décidée par Gametoo SAS sont reversées au Joueur, sauf dans le cas où il aura été établi par Gametoo SAS que le Joueur s’est rendu coupable de tricherie et/ou de fraude. Gametoo SAS peut se voir fermer le compte d’un joueur pendant une période donnée en cas de triche ou de tentative de triche.

7. Bonus et promotions

7.1 Bonus 1er dépôt 100%

Gametoo SAS attribuera un bonus en points de fidélité équivalent à la valeur du dépôt. Ces points de fidélité seront convertis en points de fidélité réel au rythme de 2 points débloqué pour 1 point gagné (cf. 7.2 points de fidélité).

7.2 Points de fidélité

Gametoo SAS attribuera des points de fidélité à raison de 5 pts pour 10€ joués lors des tournois ou parties 1v1.Les commissions prélevées lors de l'utilisation de ticket de tournoi ne seront pas sujette à l'attribution de point de fidélité. Les points de fidélité seront convertibles en cadeaux ou en ticket de tournois et ne pourront pas donner lieu à un retrait en argent réel, la valeur des points étant donné à des fins de calcul.

8. Monnaie / Devise

8.1 Monnaie réelle

Les transactions sur le site (y compris les achats, commissions, dépôts et retraits) sont exprimées exclusivement en Euro.

Si un dépôt est réalisé dans une autre devise que l’Euro, le dépôt sera automatiquement converti en Euro par le système de paiement en ligne du site ou par la banque du joueur. Dans ce cas, des frais de change peuvent être imputés au joueur. Le taux de conversion utilisé n’est pas sous le contrôle de Gametoo et il est recommandé au joueur de contacter directement sa banque pour plus de précisions.

8.2 Monnaie virtuelle

Gametoo SAS met à disposition des joueurs une monnaie virtuelle appelée « Gamos ». Le joueur dispose de 10 000 Gamos à l'inscription et il n’a pas de possibilité de les renouveler.

9. Dépôt / Retraits / Paiements sécurisés

9.1 Dépôt

Pour participer à un Match à enjeu, le Joueur doit approvisionner son Compte par l'intermédiaire des différents services proposés par le Site. Aucune commission n'est prise par Gametoo SAS sur les montants des dépôts des Joueurs. Toutes les transactions financières réalisées doivent provenir d'une source de paiement dont le Joueur est titulaire. Le minimum de dépôt est de cinq (5) euros pour le premier dépôt, puis de dix (10) euros pour les suivants.

Gametoo SAS ne fait pas crédit aux Joueurs, en conséquence, un Joueur ne peut réaliser aucune mise supérieure au Crédit disponible sur son Compte.

Gametoo SAS se réserve le droit de mettre en place des dates d’expiration ou autres limites sur les bonus, offres de parrainage ou offres promotionnelles qu’elle offre sur le Site.

9.2 Demandes de retrait

Les Joueurs peuvent demander le retrait des sommes accumulées sur leur Compte (dans la limite des conditions prévues à l’article 6.1.2 des présentes) à n'importe quel moment. Les détenteurs de Compte déjà en attente de dépôt doivent attendre la fin de la transaction initiale avant de faire une demande de retrait. La possibilité d’effectuer un retrait sur un Compte peut être suspendue pour une durée indéterminée par Gametoo SAS si celle-ci suspecte une utilisation frauduleuse du compte. Le Joueur sera informé de cette suspension par mail.

Le montant minimum de retrait autorisé est de quinze (15) euros. Les retraits seront effectifs sur le compte bancaire renseigné par le Joueur à l’aide d’un Relevé d’Identité Bancaire ou de tout autre document bancaire dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la demande de retrait. Si le Joueur n’a pas reçu son virement sous 10 jours ouvrés, il devra contacter le service support d’Gametoo SAS : support@gametoo.com.

9.3 Paiement sécurisé

Gametoo SAS utilise un système de paiements en ligne sécurisé pour procéder aux dépôts et aux retraits vers et depuis les comptes des Joueurs, en utilisant la solution CM-CIC paiement du Crédit Mutuel.

Le Joueur reconnaît que Gametoo SAS ne peut être tenu responsable de toute perte causée par une utilisation frauduleuse de sa carte de crédit ou toute autre méthode de paiement par un tiers connecté sur son compte.

10. Match à enjeu

10.1 Proposer un Match à enjeu à un Joueur

Proposer un Match à enjeu sur le Site signifie que ce Match à enjeu est uniquement ouvert au Joueur choisi, inscrit sur le Site. Il n’est pas possible de proposer un Match à enjeu au Site.

Seuls les Matchs à enjeu conformes avec les Conditions d’Utilisation peuvent être proposés par les Joueurs. Gametoo SAS se réserve la possibilité de supprimer tous les Matchs à enjeu qui violeraient les Conditions d’Utilisation.

10.2 Accepter un Match à enjeu

Lorsqu'un Joueur accepte un Match à enjeu sur le Site, il ne défie pas le Site mais les autres Joueurs du Site.

En acceptant de participer à un Match à enjeu, le Joueur reconnaît avoir pris connaissance de la nature exacte du Match à enjeu et des conditions du Match à enjeu.

10.3 Règles du Match à enjeu

Tous les Match à enjeu sont administrés par les Règles du Jeu. Il est de la responsabilité du Joueur d’en prendre connaissance avant toute participation.

10.4 Report des résultats des Matchs à enjeu

Les boutons « VICTOIRE », « DEFAITE », apparaissent à l’écran à la fin de chaque partie à enjeu. Le bouton « MATCH NUL », peut également apparaître dans le cas des matchs le permettant.

Les deux joueurs doivent valider le bouton « VICTOIRE » ou « DEFAITE» ou, en cas de match nul, l’un des deux Joueurs doit valider le bouton « MATCH NUL », immédiatement après la fin du match.

• Aucun joueur ne reporte le résultat

Si le gagnant ne valide pas le bouton « VICTOIRE » ou, en cas de match nul, aucun des Joueurs ne valide le bouton « MATCH NUL », immédiatement après la fin du match. L’équipe Gametoo se réserve le droit d’annuler le match. Des retards abusifs concernant le report de résultats peut entrainer des sanctions indiquées à l’article 11.1 des présentes.

• Conflit sur le résultat

Dès qu’un Joueur valide le bouton « VICTOIRE » ou le bouton « MATCH NUL » immédiatement après la fin du match, un bouton « CONTESTER» apparaît sur l’écran de l’autre Joueur. Si cet autre Joueur veut contester le report réalisé par le premier Joueur, il lui suffit de cliquer sur le bouton « CONTESTER ».

Dès que le bouton « CONTESTER » est validé, il lui est alors demandé d’apporter la preuve de leur victoire en l’uploadant dans la case prévue à cet effet à côté du bouton « CONTESTER ». La gestion de ce conflit sera traitée dans un délai raisonnable par l’équipe Gametoo.

Dans le cas où la contestation est justifiée, le Joueur est passible d’une sanction telle que définie à l’article 11.1 des présentes.

Dans le cas où la contestation n’est pas justifiée, le Joueur ayant indûment contesté le résultat est passible d’une sanction telle que définie à l’article 11.1 des présentes. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu’à la fermeture du Compte.

En cas de bannissement définitif, les gains du Joueur ayant reporté un faux résultat sont conservés sur un compte spécial créé par Gametoo SAS. Des tournois gratuits seront organisés par Gametoo SAS afin de redistribuer cet argent à la communauté de Joueurs.

Le Joueur qui a reporté un faux résultat dispose de quarante-huit (48) heures à partir du mail reçu de notification du conflit pour faire des commentaires ou justifier les motifs du report mensonger afin d’éviter les sanctions prévues par à l’article 11.1 des présentes.

Dans les cas où Gametoo SAS ne serait pas en mesure de déterminer le gagnant officiel d’un Match à enjeu, celui-ci sera annulé et toutes les mises de départ seront annulées et créditées à nouveau sur les Comptes des Joueurs hormis la commission prise par Gametoo SAS pour l'organisation du Match à enjeu.

Les joueurs doivent enregistrer leurs matchs s'ils ne savent pas ou n'ont pas confiance dans leur adversaire. Il aidera à soutenir votre réclamation en cas il ya eu tricherie.

Les joueurs devraient toujours être respectueux dans le chat, une certaine quantité de trash talk est attendu et acceptable, mais des insultes racistes et des menaces ne seront pas tolérés. Les utilisateurs recevront un avertissement pour tous ces cas. Les récidivistes seront bannis du site.

Tout spam ou un lien vers des sites concurrents est strictement interdite. Les utilisateurs recevront un avertissement pour tous ces cas, mais toutes les infractions subséquentes et lecteur sera immédiatement banni du site.

10.5 Affichage public des résultats / Réputation

L'ensemble des résultats d’un Joueur est publié et accessible via sa page publique à laquelle chaque Joueur a accès.

Un système de réputation (Fair-Play) est également mis en place pour chaque joueur sur le Site. Plus un joueur est loyal et reporte un résultat valide à chaque Match à enjeu, plus sa réputation sera à son maximum, ce qui lui permettra de rencontrer d'autres Joueurs plus facilement. Si un Joueur reporte un résultat mensonger ou conteste un résultat indument, sa réputation diminue significativement, il perd donc la confiance des autres Joueurs sur le Site qui ne voudront plus l'affronter.

11. Intégrité des jeux

11.1 Sanctions

En participant aux jeux sur le site gametoo.com, chaque Joueur s’engage à jouer de bonne foi, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation et sans recourir à la triche ou à la fraude.

Tout système, méthode, outil, technique, astuce ayant pour but et/ou pour résultat de fausser l’intégrité des jeux sera considéré par Gametoo SAS comme une tricherie.

Tout Joueur s’étant rendu coupable de tricherie et/ou de fraude ou ayant violé les présentes conditions générales pourra être sanctionné par Gametoo SAS.

Les sanctions pourront notamment prendre la forme de :

- Perte de points de fair-play;
- Sanctions financières;
- Suspension temporaire du Compte;
- Fermeture du Compte;
- Confiscation de l’ensemble des sommes portées au crédit de ce Compte.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site.

En cas d’abus de l’un des Joueurs, il conviendra de le signaler à Gametoo SAS à l’adresse suivante : support@gametoo.com.

11.2 Programmes d’assistance extérieure aux Joueurs (PAE)

Gametoo SAS interdit les Programmes d’Assistance Extérieure aux joueurs (« Programmes PAE ») qui sont destinés à fournir un avantage déloyal aux joueurs. Gametoo SAS définit comme avantage déloyal toute circonstance par laquelle un Joueur accède à des informations concernant d’autres joueurs au-delà de ce que le Joueur a personnellement observé à travers son propre jeu ou des données publiques qui lui ont été fournies par le Site.

11.3 Joueurs automatiques (BOTS)

L’utilisation de l’intelligence artificielle est strictement interdite sur le Site.

12. Publication des informations publiques relatives au gagnant

Le Joueur accepte l'usage de ses informations personnelles publiques (identifiant et/ou avatar) à des fins promotionnelles et publicitaires dans tous types de média en cas de victoire à un Jeu. Le Joueur gagnant d’une compétition accepte également que son identifiant puisse être placé dans une liste de gagnants ou de meilleurs Joueurs. Un classement est ainsi établi en fonction des résultats des compétitions.

13. Participation responsable aux Jeux

Les Joueurs disposeront bientôt de la possibilité de limiter leur approvisionnement mensuel sur le Site.

14. Frais et commissions prélevés par Gametoo SAS

14.1 Commissions match à enjeu

Lorsqu’un Joueur participe à un Match à enjeu sur le Site, Gametoo SAS prélève une commission sur son Compte. Cette commission est de 10% de la mise. Le montant de la commission est indiqué à chaque début de partie afin d'informer pleinement les joueurs qui prennent part au Match à enjeu.

La commission prélevée a pour vocation d'assurer la continuité et la maintenance du Site et le développement de fonctionnalités futures que le Site souhaite mettre en place.

15. Chat

Gametoo SAS met à la disposition des Joueurs un Chat public et un Chat privé.

Les règles de conduite sont les suivantes :

- Les propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçant, ou de harcèlement de quelque type) sont interdits. L'utilisation d'astérisques ou autres caractères masqués pour camoufler ce genre de propos, n’est pas autorisée.
- La collusion (entente entre plusieurs joueurs au préjudice d’un autre joueur) est interdite.
- Le spam (envoi massif de messages non sollicités) est aussi interdit.
- Les opinions et commentaires sur un sujet sont les bienvenus, à condition qu’ils ne contreviennent pas aux règles ici énoncées.
- Il est interdit aux Joueurs de faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, de quels qu’ils soient via le Chat public ou privé, à l’exception de Gametoo.
- Il est strictement interdit de faire de fausses déclarations à propos de Gametoo, ni de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site et/ou de Gametoo SAS.

Gametoo SAS se réserve le droit de retirer tout commentaire qui contreviendrait à ces stipulations.

Gametoo SAS se réserve le droit d'interdire l’accès au Site de manière temporaire ou permanente aux Joueurs qui violeraient les règles de conduite sur le Chat public et privé.

16. Exclusion de garanties Gametoo SAS

Gametoo SAS exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Site qui vous est fourni « TEL QUEL ».

Indépendamment des efforts de Gametoo SAS pour fournir un service de la plus haute qualité et du plus haut niveau de sécurité à ses Joueurs, Gametoo SAS ne peut garantir que le Site est dépourvu d’erreurs, de bugs ou de virus et que son accès sera ininterrompu.

Gametoo SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Site (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes ou de l’interruption du Site).

Le Joueur reconnaît que Gametoo SAS ne pourra également être responsable d'aucun dégât, perte ou dommage provenant de phénomènes de piratage, falsification ou tout autre accès non autorisé ou utilisation du Site ou de son Compte.

Gametoo SAS se réserve le droit de suspendre, de modifier, ou de compléter le Site sans préavis.

17. Responsabilités et garanties du Joueur

Le Joueur reconnaît et accepte qu’il existe un risque de perte d’argent en participant aux jeux proposés sur le Site et que Gametoo SAS ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de lui d’une perte quelconque.

Le Joueur s’engage à garder ses Coordonnées de Connexion secrètes et confidentielles.

Le Joueur reconnaît qu’il est seul responsable de toute utilisation du Site sous ses Coordonnées de Connexion.

Le Joueur s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations dont Gametoo SAS demande la communication lors de l’ouverture d’un Compte. Le Joueur s’engage en outre à mettre à jour ces informations dans l’hypothèse où elles feraient l’objet d’une modification.

Le Joueur s’engage à n’ouvrir qu’un seul Compte sur le Site et à n’accéder aux Jeux proposés sur le Site que par le biais de son Compte. Le Joueur s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.

Le Joueur reconnaît que Gametoo SAS n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.

Le Joueur reconnaît qu’il est seul responsable de l’acquittement de taxes applicables aux gains en cash ou en nature qui lui sont octroyés en jouant aux Jeux.

Le Joueur reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie à l’article 11.1 des présentes. En cas de fermeture du Compte sur décision de Gametoo SAS, le Joueur ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au Site sans l’accord écrit de Gametoo SAS.

Le Joueur reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.

Le Joueur accepte d’indemniser entièrement Gametoo SAS, de la défendre et de préserver Gametoo SAS de toute demande, de tout dommage, de toute perte, de tout coût et dépense, y compris de tous frais d’ordre juridique, et de tous autres frais quels qu’ils soient, et quel qu’en soit la cause, qui puissent survenir de sa faute.

18. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, en ce compris sans que cette liste soit exhaustive, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, les textes, et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de Gametoo SAS ou de ses partenaires.

Il n’est concédé aucun droit au Joueur sur le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle y afférents qui demeurent la propriété exclusive de Gametoo SAS ou de ses partenaires.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de Gametoo SAS.

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

19. Données personnelles

La collecte, le traitement et le stockage de données personnelles par Gametoo SAS est soumis aux stipulations de la Politique de Confidentialité (www.gametoo.com/privacy) qui fait partie intégrante de ces Conditions d’Utilisation.

20. Modification des Conditions d’Utilisation

Gametoo SAS se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé au Joueur de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance des dispositions en vigueur. L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par le Joueur des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation.

21. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois françaises. Sauf disposition légale impérative contraire, le Joueur accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’Utilisation.

22. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles

Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’Utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’Utilisation.

23. Dispositions diverses

Le fait pour Gametoo SAS de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce Contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’Utilisation.

En cas d’ambiguïté entre les différentes versions traduites des Conditions d’Utilisation, la version en langue française prévaudra.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.gametoo.com. Gametoo SAS peut être contacté par Email à : support@gametoo.com

Numéro de version : 1.3
Date de dernière mise à jour : 11/01/2013
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